Projet de directive ITS européenne : quelles conséquences pour les collectivités ?

Projet de directive ITS européenne : quelles conséquences pour les collectivités ?

La commission européenne souhaite accélérer le déploiement des systèmes de transport intelligent ou ITS (information trafic et déplacement, appel d'urgence, péage, etc.) en traitant notamment les problèmes d'interopérabilité que cela pose. Un plan d'action pour les ITS a été lancé (cf. http://www.predim.org/spip.php ?article3028 ), et un projet de directive est en cours d'examen.

Le parlement français a examiné ce projet ; une proposition de résolution a été déposée par le sénateur Roland Ries (également président du GART) : en substance, ce projet de directive ne prend pas en compte la question du coût de déploiement des systèmes, qui sera pour une large part à la charge des collectivités locales qui n'ont pas été consultées en amont. Par ailleurs, il semble que cette directive ait peu de chances de passer car elle suscite aussi des réticences d'autres états-membres comme l'Allemagne. Quoi qu'il en soit, il est intéressant de savoir que le parlement et les collectivités sont sollicités sur les questions liées au systèmes d'information transport, et s'en saisissent, ce qui n'était pas le cas il y a encore peu de temps (les questions de financement des infrastructures et de sécurité étant à peu près les seules à l'ordre de jour).