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LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Cette loi sur la clarification des compétences des collectivités territoriales et coordination des acteurs est intéressante pour la PREDIM notamment en ce qui concerne l’article 6 qui apporte des précisions sur le schéma régional de l’intermodalité.

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298&dateTexte=&categorieLien=id
Rubrique : Veille
Adresse simplifiée : http://www.predim.org/spip.php?article4766
Publié le : 28-01-2014
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