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Open Data et collectivités : les préconisations du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rendu, mardi 9 septembre 2014, son étude annuelle consacrée en 2014 au numérique. Sur l’open data, les collectivités sont encouragées à étendre la politique volontariste du gouvernement. Si certaines ont été pionnières, leur implication dans l’open data est nécessairement très inégale aujourd’hui. Le Conseil d’Etat a envisagé la possibilité de faire de l’ouverture par défaut des données publiques une obligation légale. Mais il lui a paru préférable de miser sur l’encouragement, à travers le droit souple : le Conseil d’Etat préconise davantage l’utilisation du droit souple telle que l’adoption d’une charte d’engagements et de bonnes pratiques élaborée conjointement entre l’Etat, les associations de collectivités territoriales et les représentants des utilisateurs de données.

Lien : http://www.lagazettedescommunes.com/263426/open-data-et-collectivites-les-preconisations-du-conseil-detat/
Rubrique : Veille
Adresse simplifiée : http://www.predim.org/spip.php?article5025
Publié le : 11-09-2014
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