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Vers un plan de mobilité obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés

Les entreprises de plus de 50 salariés situées dans une zone soumise à un plan de protection de l’atmosphère (PPA) devront élaborer un plan de mobilité pour optimiser les déplacements liés à leurs activités professionnelles, en particulier ceux de leur personnel. C’est en tout cas ce que prévoit un amendement au projet de loi sur la transition énergétique que les députés écologistes sont parvenus à faire voter par l’Assemblée vendredi 10 octobre, malgré l’avis défavorable du gouvernement.

Lien : http://www.actu-environnement.com/ae/news/plan-mobilite-obligatoire-entreprises-plus-50-salaries-22985.php4
Rubrique : Veille
Adresse simplifiée : http://www.predim.org/spip.php?article5071
Publié le : 17-10-2014
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