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Décret sur l’accessibilité des points d’arrêt

Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d’arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d’impossibilité technique avérée

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029707559&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Rubrique : Veille
Adresse simplifiée : http://www.predim.org/spip.php?article5105
Publié le : 14-11-2014
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