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Le Sénat favorable à l’Open Data sur les données de transport

Le Sénat a voté le mercredi 8 avril et sans modification les dispositions du projet de loi Macron qui imposent l’Open Data sur les données de transport.
Les députés ont introduit en janvier dernier un article à la loi Macron afin que la diffusion des informations relatives à ses horaires, tarifs, destinations... dans un format libre et ouvert’une telle diffusion devienne obligatoire. Cette liste d’informations a ensuite été complétée par la commission spéciale du Sénat (voir http://www.predim.org/spip.php?article5360).
A ce jour, les sénateurs ont approuvé un texte selon lequel les personnes assurant des « services réguliers de transport public de personnes » devront mettre à la disposition du public, « par voie électronique, sous un format ouvert et librement réutilisable », leurs « principales données ». Rentreront expressément dans ce champ :
- les arrêts,
- les horaires planifiés et constatés,
- les tarifs,
- les informations sur l’accessibilité aux personnes handicapées.

Lien : http://www.nextinpact.com/news/93777-le-senat-favorable-a-l-open-data-sur-donnees-transport.htm
Rubrique : Veille
Adresse simplifiée : http://www.predim.org/spip.php?article5409
Publié le : 17-04-2015
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