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Position du gouvernement sur les données ouvertes transport

Alors que le Premier ministre promettait jeudi d’inscrire les principes de l’Open Data dans la loi (données transport relatives aux arrêts, horaires planifiés et en temps réel, tarifs, accessibilité, disponibilité des services, incidents constatés), son gouvernement a soutenu dans le même temps un amendement à la loi Macron qui permettra aux sociétés de transport de s’exonérer des obligations de diffusion initialement voulues par le législateur. La SNCF, Air France ou la RATP pourront en effet signer des codes de bonne conduite prévoyant entre autre le paiement de redevances.

Lien : http://www.nextinpact.com/news/95504-le-gouvernement-pret-a-saper-open-data-sur-donnees-transport.htm
Rubrique : Veille
Adresse simplifiée : http://www.predim.org/spip.php?article5527
Publié le : 23-06-2015
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