Accueil  > 
Consultation publique auprès des autocaristes et de leurs fédérations professionnelles

L’Arafer lance une consultation publique auprès des autocaristes et de leurs fédérations professionnelles. Afin d’éclairer sa réflexion et de recueillir l’avis des acteurs du secteur, l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 16 novembre 2015 pour leur soumettre le type d’informations qu’elle envisage de collecter, et à quelle fréquence.(voir articles L. 3111-24 et L. 2135-2 du code des transports)

Lien : http://arafer.fr/actualites/transmission-dinformations-par-les-autocaristes-larafer-lance-une-consultation-publique/
Rubrique : Agenda
Adresse simplifiée : http://www.predim.org/spip.php?article5708
Publié le : 29-10-2015
Utilisation du site Mentions légales Plan du site Connexion équipe PREDIM