Accueil  > 
Décret sur les services réguliers de transport public routier urbain de personnes

Le Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 caractérise les services réguliers de transport public routier urbain de personnes par la détermination des critères d’espacement moyen des arrêts et de la variation de fréquence de passage.

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/8/DEVT1520612D/jo/texte
Rubrique : Veille
Adresse simplifiée : http://www.predim.org/spip.php?article5770
Publié le : 11-12-2015
Utilisation du site Mentions légales Plan du site Connexion équipe PREDIM