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Décret sur l’opendata : un vaste ensemble de services concerné

Le décret en cours sur l’opendata concerne une collectivité, un service public (éventuellement délégué) ou une entreprise. Il vise tout particulièrement les services d’auto partage, de vélo en libre-service, de stationnement en parcs, ainsi que des services facilitant la pratique du covoiturage. Il précise en outre les futures obligations pesant sur les opérateurs chargés d’une mission de service public.Il sera publié au mieux le 8 avril. En parallèle, les acteurs peuvent proposer à l’agrément de l’AFIMB un protocole de publication open data qui pourra à la marge déroger au décret.

Lien : http://www.connexiontt.com/decret-sur-lopen-data-un-vaste-ensemble-de-services-de-transport-est-concerne/
Rubrique : Veille
Adresse simplifiée : http://www.predim.org/spip.php?article5819
Publié le : 22-01-2016
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