Accueil  > 
Ouverture et réutilisation des données publiques

URBA 2000 a réalisé une série d’études à la suite de la publication de la directive européenne de 2003-98 de novembre 2003 et des textes français de 2005-2006 (ordonnance du 6 juin, décret du 30 décembre et circulaire de mai 2006) qui tendent à faciliter l’accès aux données publiques et leur réutilisation. Ces études avaient conclu que les données de transport étaient accessibles et pouvaient être très largement réutilisées.

Etude réutilisation des données publiques
Rubrique : Documents
Adresse simplifiée : http://www.predim.org/spip.php?article5821
Publié le : 15-12-2011
Utilisation du site Mentions légales Plan du site Connexion équipe PREDIM