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Mission d’appui interopérabilité

La MTI, en tant que responsable de la PREDIM, a proposé, à l’automne 2011, au MEDDTL de prendre un arrêté afin de mettre en place un programme national de recherche, essai et expérimentation sur le thème de la mobilité multimodale intelligente.
Cette note rappelle (I) le contexte et les objectifs de cette proposition qui a fait l’objet d’une analyse par la Direction des Affaires juridiques du MEDDTL qui a donné lieu à des observations rappelées en (II). Au vu de ces observations, dont il sera intégralement tenu compte, une nouvelle proposition sera effectuée. Elle visera des objectifs comparables en mettant en place une mission d’appui (III).

Note mission d’appui
Rubrique : Documents
Adresse simplifiée : http://www.predim.org/spip.php?article5823
Publié le : 15-03-2012
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