Accueil  > 
Constitution du registre public des gares routières

L’Arafer doit publier un registre public des gares routières à partir du 1er mai 2016. L’Autorité annonce, le 18 avril, que les exploitants de gares routières ont jusqu’au 24 avril pour lui transmettre un certain nombre d’informations sur ces aménagements.

Lien : http://www.mobilicites.com/011-4957-Declaration-des-exploitants-en-vue-de-Registre-public-des-gares-routieres.html
Rubrique : Veille
Adresse simplifiée : http://www.predim.org/spip.php?article5957
Publié le : 25-04-2016
Utilisation du site Mentions légales Plan du site Connexion équipe PREDIM