Accueil  > 
Smart Parking : pourquoi il va s’imposer en France

La dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Elle consiste à transformer l’amende pénale qui sanctionne les infractions au stationnement payant sur voirie, en une redevance dont le montant serait fixé par la collectivité locale, qui en recevra le produit. Mais pour percevoir cette redevance, les collectivités locales vont devoir remettre à niveaux leurs équipements, notamment mettre à jour leur parc d’horodateurs ainsi que leurs applications mobiles de paiement du stationnement. Diverses solutions seront apportées aux maires qui vont vouloir mettre en place un système de gestion du stationnement intelligent.

Lien : http://www.atelier.net/trends/articles/smart-parking-va-imposer-france_444215?utm_content=buffer5d918
Rubrique : Veille
Adresse simplifiée : http://www.predim.org/spip.php?article6281
Publié le : 05-12-2016
Utilisation du site Mentions légales Plan du site Connexion équipe PREDIM