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Résultat de la recherche par tag avec les mots clés : Loi, arrêté, décret
 Rubrique : Agenda
  • 11-01-2017Réforme du stationnement et gestion des mobilités : quelles stratégies urbaines pour les agglomérations ?article complet
 Rubrique : Documents
  • 11-10-2013PUCA - plan d’urgence pour la qualité de l’airarticle complet
 Rubrique : Liens
  • 11-02-2013Economie numérique : à la recherche d'une fiscalité adapté - rapport Colin et Colinarticle complet
  • 28-11-2012Guide méthodologique - Information CO2 des prestations de transportarticle complet
 Rubrique : Veille
  • 02-09-2017Collectivités : France urbaine lance un cycle de travail sur les mobilitésarticle complet
  • 15-02-2017Pourquoi les robots ont besoin d'un cadre juridique - cas du véhicule autonomearticle complet
  • 02-02-2017Journée d'information sur le stationnementarticle complet
  • 05-12-2016Cadre juridique des infrastructures permettant le fonctionnement du véhicule électriquearticle complet
  • 05-08-2016Feu vert des ministres à l'expérimentation de véhicules autonomesarticle complet
  • 10-06-2016Le décret sur la mise en Open Data des données de transport attendu pour ce mois-ciarticle complet
  • 06-04-2016L'UE veut s'appuyer sur les véhicules autonomes pour renforcer la sécurité routièrearticle complet
  • 25-03-2016La réglementation internationale autorise la voiture autonome article complet
  • 09-03-2016Gouvernance de la donnée à la Ville de Parisarticle complet
  • 26-01-2016Véhicule à délégation de conduite et politiques de transport. Première synthèse bibliographiquearticle complet
  • 22-01-2016Décret sur l'opendata : un vaste ensemble de services concernéarticle complet
  • 08-01-2016Open Data : Bercy rectifie le futur décret sur les données de transportarticle complet
  • 11-12-2015Décret sur les services réguliers de transport public routier urbain de personnes article complet
  • 09-10-2015Voiture autonome, saisissons notre chancearticle complet
  • 23-09-2015Lancement d’une nouvelle offre de service Open Dataarticle complet
  • 19-08-2015Accessibilité - loi du 5 août 2015article complet
  • 08-08-2015Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur publicarticle complet
  • 23-07-2015Loi de transition énergétique - les 4 mesures donnant la priorité aux transports propresarticle complet
  • 16-07-2015 Nouveau Code de la route : peut mieux faire, selon le Club des villes & territoires cyclablesarticle complet
  • 23-06-2015Position du gouvernement sur les données ouvertes transportarticle complet
  • 22-06-2015Les régions sont à l’aube de bouleversements article complet
  • 17-04-2015Le Sénat favorable à l’Open Data sur les données de transportarticle complet
  • 08-04-2015Les sénateurs PS veulent limiter l’Open Data sur les données de transportarticle complet
  • 23-03-2015L’Open Data sur les données de transport conforté au Sénatarticle complet
  • 13-03-2015Réforme territoriale - projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)article complet
  • 03-03-2015L'Open Data bientôt imposé aux villes, départements et régions ?article complet
  • 03-03-2015Transition énergétique : le Sénat a fait la part belle au covoituragearticle complet
  • 05-01-2015La nouvelle SNCF est néearticle complet
  • 30-12-2014Des panneaux de signalisation pour les véhicules électriquesarticle complet
  • 14-11-2014Décret sur l'accessibilité des points d'arrêtarticle complet
  • 10-10-2013Transports : l’affichage CO2 entre en vigueurarticle complet
  • 28-06-2013Le schéma national de mobilité durable prendra en compte l'information TCarticle complet
  • 16-05-2013Réglements délégués pour l'application ITSarticle complet
  • 04-03-2013Le Gouvernement présente sa feuille de route pour le numérique (et l'open data)article complet
  • 21-12-2012Les orientations du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap)article complet
  • 27-11-2012L’information transport dans la loi (code des transports)article complet
  • 26-04-2012Modalités d’accès aux informations sur le transport ferroviairearticle complet
  • 24-04-2012Arrêté sur l'information CO2 transportarticle complet
  • 16-02-2012Ouverture du site de l’Autorité de la Qualité de Service dans les Transports - 20 février 2012article complet
  • 08-02-2011Arrêté sur les déplacements aux personnes à mobilité réduite dans les transports en commun.article complet
  • 26-08-2010Création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique - AFIMB - 26 juillet 2010article complet
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